Quel est le délai pour obtenir son SIRET auto-entrepreneur ?
Dès la création de votre entreprise, vous devez rassembler plusieurs documents qui vous permettront de fonctionner en toute légalité. Parmi ceux-ci se trouve le SIRET, une pièce que tout entrepreneur se doit d'avoir en sa possession, peu importe son statut judiciaire. Cependant, lors de l'obtention de ce document, vous devez respecter un certain délai qui peut parfois varier en fonction de plusieurs critères. Pendant combien de temps faut-il alors attendre pour récupérer ce document important en tant qu'entrepreneur ? Éléments de réponse !
SIRET auto-entrepreneur : définition
Avant d'aborder les informations nécessaires, il est important que vous ayez une idée du terme SIRET. Ainsi le SIRET est un sigle défini comme étant un « Système d’Identification du Répertoire des Établissements ». En d'autres termes, il s'agit d'un code qui vous sera attribué par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) au cas où vous souhaiteriez créer votre entreprise individuelle. Il en est de même si vous voulez disposer d’une micro-entreprise. Ce code n’est pas à banaliser, car il est considéré comme étant l’identification de votre société personnelle, laquelle s’ajoute au répertoire SIREEN.
Ensuite, il faut noter que le numéro SIRET est un identifiant qui se rattache à la domiciliation de votre entreprise. Ce qui voudrait dire que si vous décidez de changer de ville ou de pays, vous obtiendrez un nouveau numéro SIRET. Ce dernier sera différent du précédent et mentionnera ainsi votre nouveau siège.
Le délai pour obtenir votre SIRET auto-entrepreneur
La détermination du délai reste bien difficile malgré l’impatience de plusieurs créateurs d’entreprise. Ce numéro se déclare de deux manières différentes lorsqu’une personne se déclare auto-entrepreneur. D’une manière générale, le délai de délibération du SIRET dépend de l’activité effectuée.
Activité libérale
Si votre activité n’entre pas dans un cadre commercial (telle que définie par le Code de commerce), elle est dite « activité libérale ». Dans ce cas, vous ferez directement votre demande auprès de l’URSSAF de votre région, celle dans laquelle vous exercez votre activité. Vous pouvez aussi le faire auprès d’un autre prestataire agréé.
Une fois votre dossier validé, votre entreprise sera enregistrée et votre dossier sera ensuite transmis à l’INSEE. C’est ce dernier qui vous attribuera votre numéro SIRET. Ces différentes procédures peuvent demander une durée comprise entre une et trois semaines. Dans certaines villes, elles peuvent aller jusqu’à un mois, voire deux. Tout dépend donc des problèmes rencontrés lors de l'analyse de votre dossier.
Activité commerciale
Ces activités sont définies aux articles L.110-1 et L.1110-2 du Code de commerce. En effet, si vous exercez une activité dans ce domaine, vous devez demander l’immatriculation de votre entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce. C’est ce dernier qui vous attribuera votre numéro SIRET. La formalité dure environ une semaine, laquelle dépend du département et de l’occupation du greffe du tribunal.
Le délai pour obtenir votre SIRET auto-entrepreneur par voie postale
Dès lors que la demande de création d’entreprise est effectuée auprès de l’administration compétente, vous pouvez recevoir votre numéro SIRET par voie postale en sept (7) jours. Il est même possible de l’obtenir avant, et ce au cas où vous accepteriez que votre entreprise soit diffusée dans la base de données de l’INSEE. Pour ce faire, vous saisissez votre dénomination sociale et votre domiciliation sur un moteur de recherche pour espérer trouver la fiche de votre entreprise sur le répertoire de l’INSEE.
Avantages d’un SIRET auto-entrepreneur
Vous vous demandez pourquoi il est recommandé d’avoir un numéro SIRET. Eh bien, sachez que pour un auto-entrepreneur, ce dernier lui permet d’officialiser la création de sa propre entreprise. Outre ce principal avantage, un SIRET auto-entrepreneur permet de rendre les démarches administratives faciles et d’avoir son nom commercial rattaché à un établissement donné. Celui-ci permet aussi d’apporter une certaine authentification sur les factures. Étant donné que vous être le gestionnaire de votre propre entreprise, vous avez donc la possibilité de régler toutes les formalités relatives à cette dernière.