Le régime social des indépendants a été instauré en janvier 2006. Il permet de simplifier la sécurité sociale des travailleurs indépendants en créant un seul organisme pour leurs démarches sociales. Pour bénéficier de ses avantages, vous devez appartenir à un groupe de travailleurs spécifiques. Voici ce qu'il faut retenir.

Les personnes ayant des professions libérales

Le régime social des indépendants (RSI) permet de collecter et de gérer les prestations sociales pour le compte de certains travailleurs. Son principal but, était de regrouper en un seul et même corps tous les acteurs capables de répondre aux besoins des indépendants. Parmi les professionnels qui peuvent bénéficier de la RSI, vous avez les personnes exerçant une profession libérale. Cette dernière représente les activités exercées par une personne de façon indépendante sans être soumises au contrôle d'une hiérarchie. Généralement, il s'agit des prestations intellectuelles ou conceptuelles pour le grand public. Cela ne regroupe pas les activités industrielles ou commerciales. Vous pouvez exercer vos activités en tant qu’entreprise individuelle ou société sous SAS, SELAFA, SELARL, SCP ou SEP.

Les artisans et petits commerçants

Le RSI permet également d'assurer les indemnités quotidiennes et retraites complémentaires des artisans et des petits commerçants. L'artisan est un chef d'entreprise qui avec son savoir-faire peut créer des produits ou services utiles à la communauté. Généralement, les artisans exercent des activités de fabrication, de réparation ou de transformation. Les couvreurs, les bricoleurs ou menuisiers sont de parfaits exemples.

Les petits commerçants sont aussi des bénéficiaires du régime social des indépendants. Ce sont de petits vendeurs locaux chez qui proposent aux consommateurs pour des biens et services. Ils sont très indépendants, et la prospérité de leur business dépend de leurs propres dynamismes. En payant les taxes et impôts quotidiens, les petits commerçants participent bien aux initiatives locales de même qu'à l'économie. Ils sont facilement accessibles par la population et plus écologiques que les grands groupes.

Les auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs peuvent aussi bénéficier des avantages du RSI. Il s'agit des entrepreneurs individuels qui sont soumis au régime micro-fiscal et micro-social. C’est-à-dire :

• le payement des impôts sur la base de chiffre d’affaires réalisé ;
• le payement de l'IRPP en fonction du chiffre d’affaires ;
• le payement des charges sociales si et seulement si, le professionnel réalise un chiffre d'affaires ;
• la non prise en charge de ses charges réelles.

Généralement, les auto-entrepreneurs exercent une activité du type commercial. Cependant, si le chiffre d'affaires dépasse la barre des 82 200 euros l'an, alors l'individu n'est plus considéré comme un auto-entrepreneur. De même, toute personne désirant se lancer dans une exploitation agricole, dans l'immobilier ou dans la location de matériel ne peut être soumis au régime auto-entrepreneur. Généralement, ceux exécrant des activités réglementées sont proscrits du statut d'auto-entrepreneurs.

Les travailleurs indépendants en free-lance

Les freelancers peuvent également bénéficier des avantages du RSI. Les travailleurs indépendants sont des professionnels qui se sont immatriculés auprès des organismes tels que le service des impôts, l'Urssaf ou l'Assedic. Ils peuvent exercer des métiers de communication, de marketing, de rédaction web, de programmation informatique ou encore d'infographie par exemple. Les travailleurs indépendants peuvent également créer une entreprise sous plusieurs formes juridiques telles que : EURL, SARL, entreprise individuelle ou EIRL. Ils sont soumis au régime des micro-entreprises et le régime réel simplifié.