La création d'une société de transport quelle qu'elle soit reste une démarche à plusieurs étapes. Bien que le processus soit aisé, il peut tout de même devenir un parcours de combattant pour l'entrepreneur qui s'y engage sans connaissances préalables. Pour vous aider, voici un guide détaillant les cinq étapes clés de la création d'une société de transport.

L'obtention d'une attestation de capacité de transport ou d'une équivalence

Pour la création d'une entreprise de transport, l'obtention d'une attestation de capacité de transport ou d'un diplôme équivalent est primordiale. À cette toute première étape du processus, trois voies essentielles s’offrent à vous. Vous pouvez vous inscrire auprès d'un organisme agrée DEAL ou DREAL. Le but est de suivre une formation dédiée de 140 heures si vous souhaitez vous lancer dans le transport VTC. Cette dernière est de 250 heures pour le transport de marchandises. Vous passez par la suite un examen,

De plus, il est possible de justifier d’une expérience professionnelle dans l’activité de transporteur. Elle doit être d'un an minimum au cours des 10 années précédant la demande pour le transport de personnes. Il faut jusqu’à 10 ans d’expérience pour le transport poids lourd. Vous pouvez également être titulaire d’un diplôme équivalent, en fonction de la spécialisation visée (BTS Transport, DUT Gestion logistique…).

Les différentes démarches sont à effectuer auprès de la préfecture. Néanmoins, les transporteurs de personnes ont le choix entre l’obtention de la capacité professionnelle de transport (la DREAL) ou de la carte professionnelle VTC (la Préfecture). En réalité, les deux options n’impliquent pas les mêmes conditions d’exercice. Lorsque vous privilégiez l’obtention de la capacité de transport, vous n’êtes pas soumis à une restriction sur le choix du véhicule. Vous êtes en mesure d'embaucher des chauffeurs qui ont seulement le permis B. Vous devez absolument suivre une formation de 140 heures.

La rédaction des statuts de la société de transport

La création d'une société de transport exige avant tout la détermination d'un statut professionnel. Celui-ci intègre en réalité l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement de la société. Il peut généralement varier en fonction de vos besoins et de la forme sociale que vous choisissez (SAS, SASU, SARL ou EURL). Si vous avez du mal à décider pour la forme juridique de votre société de transport, vous pouvez déléguer la responsabilité à un professionnel. Celui-ci se chargera de vous orienter au mieux.

Le dépôt d'un capital social à la banque

Qu'importe la spécialisation choisie pour votre société de transport, il faudra obligatoirement justifier d’une capacité financière minimum pour sa création. Pour ce faire, vous devez procéder à l'ouverture d'un compte professionnel à la banque au nom de votre société de transport. Vous devez ensuite y déposer la part numéraire de son capital (apport en argent). Le capital minimum exigé dépend fréquemment du type de transport.

Pour celui de personnes, le montant à déposer s’élève à 1 500 euros par véhicule de 9 places maximum. 9 000 euros sont à débourser pour ceux de plus de 9 places. Pour le transport de marchandises, la capacité financière exigée est de 5 000 euros par véhicule de moins de 3.5 tonnes. Elle est de 9 000 euros pour les tonnages supérieurs.

Toutefois, afin d'obtenir les meilleures offres, n'hésitez pas à démarcher plusieurs banques. Dès lors que le capital est déposé, le banquier vous délivrera une attestation de dépôt du capital social.

L'inscription auprès de la DREAL

Après avoir effectué le dépôt du capital social, vous devez après envoyer une demande d’agrément à la DREAL. C'est la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. La demande doit s'adresser à la DRIEA si votre siège social est situé en Île-de-France. Vous devez constituer un dossier d'inscription qui sera déposé auprès de l'institution. Il vous faudra alors remplir un formulaire Cerfa en fonction de votre spécialisation.

Celui-ci devra être accompagné d'une déclaration d’honorabilité et de l'attestation de capacité financière obtenue auprès de la banque. Suite à cela, il vous sera délivré, après examen de votre dossier, une attestation de pré-inscription. La démarche peut prendre un délai de deux à trois semaines.

L'immatriculation de votre entreprise de transport

Après réception de votre licence, il faudra procéder à l’immatriculation de votre société. Celle-ci se passe en plusieurs étapes. Vous devez :

• faire la rédaction et la publication de l’annonce de la création de votre société dans un journal d’annonces légales,
• procéder à l’enregistrement de vos statuts au Service des Impôts des Entreprises puis
• faire la constitution du dossier d’immatriculation de votre société.

Déposez ce dernier chez le greffier du tribunal de commerce. À part l'enregistrement des statuts auprès du Service des Impôts des Entreprises qui est gratuit, les autres étapes sont payantes.